Conditions générales

ARTICLE 1er - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat de séjours ou de prestations dites sèches (nuitées dans divers hébergements, excursions …) auprès de la société SARL S’ONORE VOYAGES, PLAISIRS ET MAISONS DE PROVENCE, ci-après dénommée l’agence, entraîne l’entière adhésion du client aux conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

 

ARTICLE 2 - INFORMATION PREALABLE

L’information préalable requise par l’article L211-8 du Code du Tourisme et R211-5 du Code du Tourisme est constituée par toutes les informations contenues sur le site Internet www.provence-plaisirs.com faisant office d’e-brochure

Conformément à l’article 211-9 du Code du Tourisme et R211-18 du Code du Tourisme, outre les errata, l’agence se réserve expressément la faculté de modifier tout élément de son offre préalable dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, sièges dans le transport aérien, etc.).

 

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET CONTRAT

La réservation est effectuée en ligne. Avant tout engagement, le client peut consulter le descriptif de la location ou du séjour, ses caractéristiques essentielles, les dates, la durée et le nombre d'occupants, le prix total toutes taxes comprises, les prestations incluses, les frais supplémentaires éventuels et leur mode de calcul, les conditions d'annulation, ainsi que les modalités et échéances de paiement. Les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières, le descriptif et les annexes applicables sont accessibles avant la validation de la commande dans un format permettant leur conservation et leur reproduction. Ces documents et le récapitulatif de la réservation sont également disponibles dans l'espace personnel du client.

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer. Il accepte expressément les présentes conditions générales de vente et les documents contractuels qui lui ont été préalablement communiqués en cochant la case dédiée, non précochée. Il valide ensuite sa commande au moyen d'un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté. Cette procédure recueille son consentement sans remise d'un bon de réservation ni d'un descriptif signés manuscritement.

L'agence accuse réception de la commande par voie électronique sans délai injustifié. Le contrat est conclu et la réservation devient définitive lorsque l'agence a confirmé la disponibilité, que le client a exprimé son acceptation selon la procédure ci-dessus et que le versement initial exigible conformément à l'article 5 a été reçu. Le simple accusé de réception ne vaut pas confirmation définitive, sauf mention expresse en ce sens. À défaut de paiement initial dans le délai annoncé avant la commande ou, en l'absence de délai particulier, dans les trois jours suivant sa validation, la demande non encore confirmée définitivement devient caduque sans frais. Si la disponibilité ne peut être confirmée, l'agence en informe sans délai le client et lui rembourse les sommes éventuellement perçues au titre de cette demande.

Dès la conclusion du contrat, ou dans les meilleurs délais par la suite et avant le début du séjour, l'agence adresse au client, par courriel, une confirmation accompagnée du descriptif, du récapitulatif des prix et de l'échéancier, des conditions générales et particulières acceptées, des annexes et des rectificatifs préalablement portés à sa connaissance. Ces documents sont fournis sur un support durable, notamment sous forme de fichiers PDF joints au courriel, permettant leur conservation et leur reproduction à l'identique. Leur mise à disposition dans l'espace personnel ne se substitue pas à cet envoi. Lorsque les dispositions du Code du tourisme sont applicables, le contrat et sa confirmation comprennent les informations exigées par les articles L. 211-8, L. 211-10, R. 211-4 et R. 211-6 de ce code.

Le client s'engage à respecter les modalités et échéances de paiement communiquées avant sa commande et reprises dans sa confirmation et son espace personnel. L'agence conserve les éléments permettant d'établir l'acceptation électronique du client et la version des documents acceptés, dans des conditions garantissant leur intégrité, conformément aux dispositions légales applicables. Le client conserve la faculté d'apporter la preuve contraire.

Pour les prestations d'hébergement non résidentiel fournies à une date ou pendant une période déterminée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats à distance, conformément à l'article L. 221-28, 12°, du Code de la consommation. Cette absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle aux droits d'annulation ou de résiliation prévus par le contrat ou par les dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 4 - CARNET DE VOYAGE ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre d’une démarche de Tourisme Responsable, l’agence privilégie le recours à la version électronique pour les documents de voyage. Ainsi, toutes les informations utiles et les documents nécessaires au voyage sont adressés par e-mail à l’adresse électronique communiquée à l’agence par le client lors de sa réservation.

 

ARTICLE 5 - ACOMPTE ET PAIEMENT

Lors de l’inscription, le client verse un acompte de 25 % du montant total du prix du voyage. Le paiement peut être effectué par chèque, par chèques vacances, par carte bancaire ou par virement à l'ordre de "PLAISIRS ET MAISONS DE PROVENCE".

Le client doit régler le solde trente jours au plus tard avant la date du départ.

À défaut de règlement dans le délai ci-dessus imparti et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, effectuée par l’agence, et restée sans effet au plus tard dans les cinq jours suivant la date de l’accusé réception, le contrat sera réputé résilié du fait du client et l’agence fera application de l’article 10 relatif aux frais d’annulation.

Lorsque l’inscription se fait à moins de trente jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage.

 

ARTICLE 6 - DÉPART GARANTI

Lorsque la mention « départ garanti » est utilisée ou qu’il n’est pas mentionné un nombre minimal de participants, l’agence ne subordonne pas la réalisation d’un voyage ou d’un séjour à un nombre minimal de participants. Lorsqu’un nombre minimal de participants est prévu et qu’il n’est pas atteint, l’agence informe, au moins 21 (vingt et un) jours avant la date du départ, le client. Le silence de l’agence vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants.

 

ARTICLE 7 - APTITUDE AU VOYAGE

L’agence attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologique sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. L’agence conseille une visite médicale avant tout voyage.

 

ARTICLE 8 - ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais de visas, lorsqu’ils ont été obtenus, ne sont pas remboursables. Lorsque l’annulation survient du fait du client, des frais de modification de réservation seront appliqués à hauteur de 70€, en supplément des frais de dossier de 35€.

Le barème suivant est appliqué pour des séjours annulés :

- Plus de 5 jours avant le départ : remboursement des sommes versées déduites des frais de dossier et des frais de modification de réservation

- Moins de 5 jours avant le départ : 100 % sur le montant total du séjour sera facturé aux clients

Lorsque le client ne se présente pas au départ de la première prestation, aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage, ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au séjour faute de présenter les documents nécessaires au voyage (notamment passeport, visa, certificat de vaccination) le séjour ne sera en aucun cas remboursé.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par la souscription d’une assurance annulation.

 

ARTICLE 9 - MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Toute modification du contrat de voyage, à la demande du client, plus de 30 jours avant la date de départ entraîne 70 € de frais de dossier, sauf si la demande est justifiée par un évènement extérieur au contrat qui s’impose à celui-ci. Toute demande de modification à moins de 30 jours de la date de départ est considérée comme une annulation du fait du client, entraînant l’application des frais d’annulation de l’article 8, et une nouvelle inscription.

 

ARTICLE 10 - ANNULATION DU FAIT DE L’AGENCE

Si dans le délai de 30 jours précédant le départ, l’agence était amenée à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle devrait en prévenir le client par lettre recommandée avec accusé de réception et lui rembourser les sommes versées à ce titre.

De plus le client percevrait une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Cependant un accord amiable peut intervenir ayant pour objet l’acceptation par le client d’un voyage ou séjour de substitution proposé par l’agence. Dans ce cas, aucune indemnité n’est versée au client. À défaut de réponse du client à la proposition de voyage ou de séjour de substitution dans le délai de 7 jours de la date de l’accusé réception évoqué plus haut, le client sera réputé avoir opté pour ledit voyage ou ledit séjour.

Dans tous les cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours de la date de départ et au-delà.

 

ARTICLE 11 - MODIFICATION DU CONTRAT DE VOYAGE PAR SUITE D’UN ÉVÉNEMENT EXTÉRIEUR

Lorsque, avant le départ, du fait d’un évènement extérieur qui s’impose à l’agence, celle-ci est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat, elle en informera le client le plus rapidement possible par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par l’agence. Au cas où le client opterait pour la résiliation, il pourra solliciter le remboursement de la totalité des sommes réglées. Dans les deux cas (résiliation ou acceptation de la modification), le client devra informer l’agence dans les 7 jours de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception évoquée plus haut. À défaut de réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée. Un avenant précisant la ou les modifications apportées sera alors signé entre les parties.

 

ARTICLE 12 - PRIX

Les prix figurant sur le site Internet www.provence-plaisirs.com sont des exemples de prix applicables pour les périodes indiquées. Le prix du voyage est impérativement confirmé par l’agence au client au moment de l’inscription.

Pour les voyages et les séjours, le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans le descriptif de chaque offre.

Le forfait de base par personne comprend en général :

- Le logement en chambre double dans la catégorie mentionnée.

- L’accès aux services et infrastructures de l’hébergement selon le descriptif remis au client.

- Les excursions ou animations prévues et mentionnées sur la brochure ou le descriptif remis au client.

Le forfait de base par personne ne comprend notamment pas :

- Les assurances annulation, rapatriement et bagages.

- Les suppléments, les boissons, les dépenses personnelles.

- Les pourboires à régler sur place.

- Les options payantes.

- Le transport.

- Les transferts.

 

ARTICLE 13 - ACTIVITÉS PAYANTES

Les « activités payantes » sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec l’agence. Ces activités, dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par l’agence est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.

 

ARTICLE 14 - MODIFICATION DU PRIX

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans le cas suivant : Séjour soumis à un nombre minimal de participants. Un supplément peut-être proposé au client pour maintenir les activités nécessaires au paiement du forfait minimum dû aux prestataires. La taxe de séjour a été revalorisée par la mairie. La nouvelle taxe sera appliquée avec une valorisation du montant facturée.

 

ARTICLE 15- HEBERGEMENTS

Hôtellerie et chambres d’hôtes

L’agence précise dans la présente brochure la classification des hébergements par étoiles ou par catégories effectuée par les Ministères de Tourisme français. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième, lit d’appoint est ajouté dans le même espace. L’agence recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées.

Locations saisonnières

L'agence soumet au client, avant la réservation, un descriptif détaillé et complet du bien, établi de bonne foi selon les indications fournies par les propriétaires, sans préjudice de ses obligations légales d'information.

Le nombre maximal de personnes autorisé dans la location, adultes et enfants compris, est précisé dans le descriptif et doit être respecté. En cas de dépassement, le propriétaire ou son représentant peut refuser l'accès aux personnes excédentaires. Toute occupation en surnombre non autorisée peut donner lieu à une demande d'indemnisation du préjudice effectivement subi et dûment justifié, sous réserve de l'appréciation du juge en cas de litige. Le paiement d'une indemnité ne confère aucun droit de dépasser la capacité maximale du logement.

Le forfait de ménage de fin de séjour, dont le montant est communiqué au client avant la réservation, est calculé sur la base de 35 euros toutes taxes comprises par heure de travail effectif. La durée incluse, exprimée en heures, correspond au montant TTC du forfait divisé par 35. Le montant de ce forfait est identifié dans le récapitulatif de réservation, y compris lorsqu'il est compris dans le prix total du séjour. Le forfait couvre le nettoyage de fin de séjour consécutif à une occupation normale du logement.

Lorsque l'état du logement au départ des occupants nécessite un nettoyage excédant celui résultant d'un usage normal, seul le temps supplémentaire effectivement réalisé, raisonnablement nécessaire et imputable aux occupants peut être facturé, dans la limite du dépassement de la durée incluse dans le forfait. Le supplément est calculé à 35 euros TTC par heure, au prorata du temps de travail effectif, sans arrondi à l'heure supérieure. Lorsque plusieurs personnes interviennent, leurs temps de travail effectif sont cumulés. Aucun supplément ne peut résulter de la seule sous-estimation du temps nécessaire au ménage normal, de la vétusté ou d'un défaut d'entretien non imputable au client.

Toute facturation complémentaire est accompagnée de photographies datées prises avant le nettoyage et d'une facture détaillée précisant la date d'intervention, la nature des travaux, le temps de travail total, la durée couverte par le forfait, la durée supplémentaire facturée et son montant. L'état des lieux de sortie, lorsqu'il est établi contradictoirement, complète ces justificatifs. L'agence doit justifier le caractère nécessaire et imputable du supplément et communique les justificatifs au client, qui conserve le droit de contester la facturation. Aucune prestation déjà couverte par le forfait ou facturée par ailleurs ne peut être facturée une seconde fois.

 

ARTICLE 16- CONDITIONS D’ARRIVEE & REMISE DES CLES :

Les informations concernant les conditions d'arrivée seront fournies au client dès réception du paiement du solde, sous réserve de la conclusion du contrat selon les modalités prévues à l'article 3. Il sera précisé le lieu de remise des clés.

Pour l’hôtellerie et la chambre d’hôte : l’accès aux chambres est à partir de 14h. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 10H, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.

Pour la location saisonnière : la remise des clés se fait le samedi entre 16h00 et 18h00 et la restitution des clés par le client, en fin de séjour le samedi, de 8h00 à 10h00 maximum.

Les clés seront remises au client dès dépôt de la caution à l'agence ou à l’un de ses représentant.

La caution est une empreinte de carte bancaire.

Le client doit effectuer une démarche administrative depuis son espace client 15 jours avant le jour de l’arrivée afin de bloquer ladite somme sur son compte bancaire (montant précédemment défini dans le descriptif et le contrat de vente).

La caution sera encaissée de manière définitive uniquement en cas de dégâts constatés. L’agence justifiera du (es) sinistre(s) par des photos à l’appui. Le client ne pourra pas s’opposer à cet encaissement et faire opposition à l’encaissement définitif de cette caution en cas de sinistres constatés, jusqu’à 15 jours après le départ.

La somme bloquée est libérée 15 jours après le départ. En cas de dommages occasionnés dans le bien. La caution encaissée sera remboursée dans un délai légal de 2 mois, déduction faite du montant des éventuels dégâts occasionnés.

Si la caution est insuffisante, le client s'engage à payer la différence ou de faire un recours auprès de son assurance.

En cas d’insatisfaction (casse, prestations non conformes, …), il est nécessaire d’aviser l’agence sous 24h maximum après votre arrivée, par e-mail, afin que l’agence puisse faire le nécessaire. A défaut, aucune réclamation ne pourra acceptée par l’agence, au-delà de cette date, sauf en cas de force majeure survenu après votre arrivée.

 

ARTICLE 17 - REPAS

Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner.

Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.

Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure.

Dans la formule « tout compris », les prestations s’arrêtent après le déjeuner du jour du départ.

 

ARTICLE 18 - CIRCUIT ET EXCURSION

Lors des excursions d’une journée achetées sur place, la boisson et les repas pris en dehors de l’hébergement ne sont pas compris, même en cas de séjour en pension complète, sauf en cas de dispositions contraires précisées sur le descriptif remis au client par l’agence. Les hébergements ne fournissent pas de panier repas en compensation.

Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d’accès. Elles peuvent être inversées ou décalées.

Toutefois, l’intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les noms des hébergements sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres de catégorie similaire.

 

ARTICLE 19 - FORMALITÉS

Il appartient à l’agence de communiquer au client, avant la conclusion du contrat, les informations sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage et au franchissement des frontières, y compris pour les mineurs et les animaux.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement ces formalités en en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leurs pièces d’identité, passeports ou visas.

L’agence n’est pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende.

Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter l’agence pour les autres cas. Au cas où des exigences nouvelles relatives aux dispositions d’ordre administratif ou sanitaire viendraient à être posées par les pays de destination, entre la parution de la brochure et la date de départ, l’agence en informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par télégramme en fonction de la date des dispositions ci-dessus évoquées.

L’agence n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à l’agence de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.

 

ARTICLE 20 - EFFETS PERSONNELS

L’agence n’est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni d’emporter d’objet de valeur avec soi.

 

ARTICLE 21 - CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge).

Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer l’agence de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s’il s’agit d’une croisière.

La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, l’agence en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires.

 

ARTICLE 22 - PRÉ-ACHEMINEMENT ET POST-ACHEMINEMENT.

Le transport n’est pas inclus. L’agence ne prend pas en charge le transport ni le transfert pour se rendre jusqu’au lieu d’hébergement.

Les préacheminements et les post-acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive.

 

ARTICLE 23 - DONNÉES NOMINATIVES

Les informations recueillies sont nécessaires à l’agence pour traiter votre commande et sont susceptibles d’être transférées à nos prestataires, y compris quand ceux-ci sont dans un état en dehors de l’Union Européenne, afin de permettre l’exécution des prestations commandées.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’agence ainsi que de nos partenaires.

Le client peut s’opposer à cette utilisation par la voie d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

S’agissant d’un droit strictement personnel, le droit d’accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur. Il s’exercera par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 24 - ASSURANCE

Aucune assurance n’est comprise dans le contrat de voyage. L’agence recommande très fortement au client de souscrire à l’assurance proposée. L’agence communique au client les précisions et indications exigées au titre des articles R.211-4 et R.211-6 du Code du Tourisme.

Pour y souscrire le client devra verser une cotisation représentant 3,5% du montant global du séjour et retourner le coupon, ci-joint au présent contrat de voyage.

Les risques couverts sont : risques locatifs, restitution de l'acompte dû à l'annulation uniquement motivée, interruption de séjour ou différée d'entrée, frais de sauvetage (selon conditions du contrat souscrit par l’agence).

 

ARTICLE 25 - RESPONSABILITÉ

L’agence sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’agence, afin de souscrire les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle, a souscrit une assurance auprès de MMA – CBT ATLAS ASSURANCE 2 BIS RUE FONTANGE – 13006 MARSEILLE, pour un montant de garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs ou confondus) de 7.000.000 € par année d’assurance.

 

ARTICLE 26 - RÉCLAMATION

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à l’agence, afin qu’elle puisse, le cas échéant, apporter une solution au problème posé, dans un délai de 15 jours maximum après la constatation du motif de la réclamation.

Dans le cadre de la location saisonnière, en cas de réclamation, elle doit être faite dans un délai maximum de 48 heures après la prise en possession du logement afin que l’agence puisse en faire le constat directement.

 

ARTICLE 27 - REPRODUCTION DES ARTICLES R211-5 A R211-14 DU CODE DU TOURISME

Dans le cadre d'une démarche de Tourisme Responsable, pour éviter l'utilisation de papier, nous vous invitons à consulter ces ar6cles sur le site Internet et se reporter sur la page du site du site internet